Conditions d’intervention :
- Jours d’intervention : du lundi au samedi, le Dimanche la prestation est réalisable selon disponibilités (majoration de 15% du taux horaire)
- Horaires d’intervention : entre 8 h et 18 h
- Durée d’intervention : 2 h consécutives maximum
Prix horaire TTC : 12,50 € après déduction fiscale (voir conditions ci-après)
Le prix horaire d'intervention départ du Taillan en Médoc comprend un trajet de 30 km aller et retour, au-delà le km sera facturé à 0,50 cts.
- Matériel fourni par le prestataire
- Petites fournitures à fournir par le client
- Garantie d’intervention : 30 jours (en cas d’installations défectueuses, je reviens chez vous gratuitement pour pallier l’imperfection)
Suppléments à prévoir :
- En cas d’achat de petites fournitures par l’intervenant, des frais de déplacement de 5 € (non défiscalisables) sont à prévoir si le magasin se situe au-delà de 10km du domicile du client et 0,50 cents supplémentaire par km sont à régler directement au prestataire. Les achats (non défiscalisables) seront réglés directement à l’intervenant sur présentation du ticket de caisse.
Autre solution de prestations à la carte (sous forme d’abonnement 3, 6, 9, 12 mois)
- En souscrivant un contrat d’un montant de 20 euros dont 50% seront déductibles, vous programmez les interventions comme vous le souhaitez en sachant d’être assuré d’avoir toujours une personne pour vous dépanner ou pour accomplir une tache périodique tel que tonte du jardin, nettoyage de vos fenêtres et petit bricolage …etc.
Document : CONTRAT DE PRESTATIONS DE SERVICES.PDF
Pour bénéficier des avantages fiscaux
Vous recevrez chez vous les justificatifs fiscaux de l’année automatiquement au début de l’année suivante. Joignez-les à votre déclaration de revenus pour bénéficier des avantages fiscaux.
Document : ATTESTATION FISCALE.PDF
Possibilité d’être rémunéré par CESU préfinancé
1) Le CESU Préfinancé : il fonctionne à la manière des tickets restaurant. Son montant est inscrit (comme un billet de banque). Il est nomitatif.
Pourquoi préfinancé ? Parce qu'une partie ou la totalité de sa valeur est pris en charge ! Exemple : il vaut 15,00 € vous ne le payez que 10,00 €.
La partie prise en charge n'est pas considérée comme un revenu : vous ne payez pas d'impôts sur cet avantage !
Il s'obtient auprès de l'organisme qui prend en charge une partie (ou la totalité) de son montant affiché. Il peut s'agir de :
- votre entreprise, privée ou publique
- votre comité d'entreprise (C.E.)
- votre Mairie, Conseil Général ou autre collectivité locale
- certaines Caisse d'Allocations Familiales (CAF)
- certaines Caisse de Mutualité Sociale Agricole (MSA) ou de Sécurité Sociale
Avantages fiscaux :
1) Principe général : 50 % de réduction d’impôt
Vous êtes utilisateur de services à la personne ? Vous êtes imposable sur les revenus ? La moitié des dépenses engagées est déduite du montant de votre impôt à payer. Les frais d’abonnement font partie des dépenses donnant droit à avantage fiscal.
Cet avantage est plafonné selon le type de service (voir les plafonds dans cette page)
2) Cas particuliers : un crédit d’impôt de 50 %
Vous n’êtes pas imposable ou faiblement ? Alors vous bénéficiez d’un crédit d’impôt sur le revenu égal à 50 % des dépenses engagées pour les services à la personne, à 2 conditions :
vous (et votre conjoint éventuel) devez exercer une activité professionnelle ou être inscrits sur la liste des demandeurs d'emploi durant 3 mois au moins au cours de l'année du paiement des dépenses de Service à la Personne,
être domicilié en France, célibataire ou veuf ou divorcé (au cours de l’année précédent les dépenses), marié ou pacsé, soumis à une imposition commune.
Réduction ou crédit d’impôt, quelle différence ?
Si le crédit (2) est supérieur à l’impôt sur le revenu que vous devez payer, la différence vous sera versée par le fisc. Ce qui n’est pas le cas avec la réduction (1). Cet avantage (crédit ou réduction d’impôt) est plafonné, selon le type de service.
Plafond de base :
Vous pouvez bénéficier de la réduction ou du crédit d’impôt pour le règlement de services à la personne dans la limite de 12 000 € TTC (toutes taxes comprises) de dépenses par an, soit un avantage fiscal maximal de 6 000 €.
Plafonds majorés :
Le plafond est majoré de 1 500 € par enfant ou ascendant de plus de 65 ans, à charge vivant sous le toit du contribuable dans la limite de 15 000 € (soit un avantage fiscal de 7 500 €).
Le plafond est porté à 20 000 € par an pour les personnes handicapées, invalides ou ayant à charge une personne invalide vivant sous leur toit ou ayant un enfant donnant droit au complément d’allocation d’éducation spécialisée.
un exemple ? Un couple avec un enfant à charge pourra bénéficier de l’avantage fiscal dans la limite de 13 500 € par an de prestations, soit un crédit ou réduction d’impôt maximum de 6 750 €.
Plafonds spécifiques pour certains services
D’une manière générale, vous pouvez répartir ou concentrer vos dépenses sur un ou plusieurs services et obtenir l’avantage fiscal dans la limite du plafond correspondant à votre situation.
Sauf pour trois activités, dont les montants de dépenses annuelles « aidées » sont assortis de plafonds plus limités :
- 500 € par an et par foyer fiscal pour les petits travaux de bricolage,
- 3 000 € par an et par foyer fiscal pour les petits travaux de jardinage.
